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Décret du 28 juin 2011

portant réintégration et radiation des cadres (administrateur civil) - M. Vacheron (Pierre-Antoine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation et amende pour un fonctionnaire quittant son poste prématurément

Résumé. Un fonctionnaire qui quitte son poste avant la fin de son engagement doit être radié et payer une amende.

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Réintégration et radiation d'un administrateur civil

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré puis radié, et doit payer une amende pour avoir quitté son poste avant la fin de son engagement.

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2011, M. Vacheron (Pierre-Antoine), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2010.
A compter de cette même date, M. Vacheron (Pierre-Antoine) est radié du corps des administrateurs civils.
Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 (Engagement des fonctionnaires et conséquences en cas de rupture) du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, M. Vacheron (Pierre-Antoine) est astreint à verser au Trésor public une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.

Décret du 28 juin 2011