La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'association Emmaüs en date du 31 août 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu les avis des comités régionaux de l'habitat :
― de la région Centre en date du 27 janvier 2011 ;
― de la région Haute-Normandie en date du 17 février 2011 ;
― de la région Ile-de-France en date du 19 octobre 2010,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré à l'association Emmaüs, dont le siège social est situé à Paris (75), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les territoires des régions Centre, Haute-Normandie et Ile-de-France.
1 version
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon