JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Arrêté du 16 juin 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 juin 2011, M. Jean-Louis, Léon, Henri Soulat, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Lot, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2011