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Arrêté du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

Dans le département du Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Lyon

Lyon

Lyon, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Meyzieu, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne

Givors

Givors, Grigny

Villefranche-sur-Saône

Villefranche-sur-Saône, Arnas, Gleizé, Limas

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2011

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 13 octobre 2011

Dans le département du Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Lyon Lyon Lyon, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Meyzieu, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne
  Givors Givors, Grigny
  Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-Saône, Arnas, Gleizé, Limas

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance