JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Arrêté du 1er juin 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de l'association Accompagnement, prévention, réflexion et médiation pour l'insertion sociale (APREMIS) en date du 13 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de Picardie en date du 29 novembre 2010,

Arrête :

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Accompagnement, prévention, réflexion et médiation pour l'insertion sociale (APREMIS), dont le siège social est situé à Amiens (80), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Somme (80).

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon