Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2011 - art. 2
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 13 octobre 2011
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé.
Arrêté du 28 juin 2011
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2011 - art. 2
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 13 octobre 2011
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 13 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 4 octobre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 12 octobre 2011
Source : Légifrance