Abrogé13 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2011 - art. 2
Créé le 1 juillet 2010
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé.
Arrêté du 28 juin 2011
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 4 octobre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 12 octobre 2011
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé.