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Arrêté du 28 juin 2011

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L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé.

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Abrogé13 octobre 2011

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 13 octobre 2011

L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance