JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé.