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Arrêté du 28 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 octobre 2011

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 13 octobre 2011

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance