Par délibération en date du 1er juin 2011, le comité technique radiophonique de Polynésie française, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et au vu de la saisine pour avis du Gouvernement de la Polynésie française en date du 18 avril 2011, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées aux titulaires dont les noms suivent :

Catégorie A

Association Radio Paofai (Radio Paofai) :
89,9 MHz ― Papeete ― Tahiti (îles du Vent) ;
93,9 MHz ― Pueu ― Tahiti (îles du Vent) ;
100,3 MHz ― Faaone ― Tahiti (îles du Vent) ;
104,7 MHz ― Afareaitu ― Moorea (îles du Vent) ;
88 MHz ― Uturoa ― Raiatea (îles Sous-le-Vent) ;
90,8 MHz ― Haamene ― Ile de Tahaa (îles Sous-le-Vent).
Association Tavania Taiarapu (Radio Tavania Taiarapu) :
101,3 MHz ― Vairao ― Tahiti (îles du Vent) ;
106,6 MHz ― Vairao ― Tahiti (îles du Vent).
Association Radio Faa'a Taui FM (Radio Faa'a Taui FM) :
97,8 MHz ― Maatea ― Moorea (îles du Vent) ;
105,8 MHz ― Pueu ― Tahiti (îles du Vent) ;
107,3 MHz ― Faaa ― Tahiti (îles du Vent) ;
98,4 MHz ― Uturoa ― Raiatea (îles Sous-le-Vent).
Association Radio Bora Bora (Radio Bora Bora) :
88,8 MHz ― Uturoa ― Raiatea (îles Sous-le-Vent) ;
95,4 MHz ― Vaitape ― Bora Bora (îles Sous-le-Vent).
Association Te Heiva Nui No Tubuai (Radio Te Reo No Tubuai) :
97 MHz ― Mataura ― Tubuai (îles Australes).
Association Te Oko Nui (Radio Te Oko Nui) :
92 MHz ― Tepeata ― Hiva Oa (îles Marquises) ;
92,5 MHz ― Taioahe ― Nuku Hiva (îles Marquises) ;
94,5 MHz ― Col de Muake ― Taioahe ― Nuku Hiva (îles Marquises).
Association Te Vevo O Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo) :
93,5 MHz ― Taioahe ― Nuku Hiva (îles Marquises).
Association Tanginui Makemo (Radio Tanginui Makemo) :
98,5 MHz ― Pouheva ― Makemo (îles des Tuamotu-Gambier).
Association culturelle Manu Iva Manu Arii (Radio Te Reo Tuamotu) :
101 MHz ― Avatoru ― Rangiroa (îles des Tuamotu-Gambier).
Association Pacifique Sound (Radio Nono) ;
98,5 MHz ― Tahiti ― Punaauia (îles du Vent).
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences considérées en application de l'article 21 ;
2° Les titulaires des autorisations en cause n'ont fait l'objet de sanction ou d'astreinte liquidée prononcées par le conseil ou d'une condamnation sur le fondement de la présente loi, ou d'une condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des article 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal qui seraient de nature à justifier que cette autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation dans les conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radios remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par la présidente du comité technique radiophonique de Polynésie française, et son titulaire, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.