Il est créé auprès du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux dans lequel il est institué.

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Le comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est compétent dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître des questions communes à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux établissements publics administratifs visés à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

1° L'arrêté du 24 juillet 1998 portant création d'un comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées est abrogé ;
2° L'arrêté du 21 décembre 2007portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2011.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.