Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 11 :
1° Dans la rubrique « société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », le paragraphe :
« Le système complet pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA comprend :
― soit un système de stimulation bilatérale KINETRA composé d'un stimulateur KINETRA avec ses deux électrodes, ses deux extensions et son programmeur ;
― soit un système de stimulation unilatérale composé d'un stimulateur SOLETRA avec son électrode, son extension et son programmeur.
L'ensemble des éléments constituant le système complet n'est pris en charge qu'une seule fois par patient en primo-implantation. Dans certains cas, le système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA peut comprendre deux SOLETRA au lieu d'un KINETRA. »
Est remplacé par le paragraphe suivant :
« Le système complet pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA comprend :
― soit un système de stimulation bilatérale KINETRA composé d'un stimulateur KINETRA avec ses deux électrodes, ses deux extensions et son programmeur ;
― soit un système de stimulation unilatérale composé d'un stimulateur SOLETRA avec son électrode, son extension et son programmeur.
Dans certains cas, le système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA peut comprendre deux SOLETRA au lieu d'un KINETRA.
Le système complet pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC comprend un système de stimulation bilatérale ACTIVA PC composé d'un stimulateur ACTIVA PC, de deux électrodes KINETRA pour stimulateur neurologique du système ACTIVA (code 3437358), de deux extensions ACTIVA PC et son programmeur ACTIVA PC.
L'ensemble des éléments constituant le système complet n'est pris en charge qu'une seule fois par patient en primo-implantation. En cas de remplacement d'un stimulateur Kinetra ou de deux stimulateurs Soletra par le système ACTIVA PC, un ou deux adaptateurs ACTIVA PC pour stimulateur neurologique ACTIVA PC permettent d'assurer la connexion entre les extensions Kinetra ou Soletra implantées et le stimulateur ACTIVA PC. »
2° La nomenclature du code 3437358 est remplacée par :

| CODE | NOMENCLATURE | |:-----:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| |3437358|Electrode pour stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA.
La prise en charge est assurée dans la limite de deux électrodes DBS, modèles 3387-28, 3387-40, 3389-28, 3389-40.
Les électrodes KINETRA sont compatibles avec les systèmes de stimulation cérébrale profonde bilatérale ACTIVA (KINETRA) et ACTIVA PC.
Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015.|

3° A la fin de la section 11, à la suite de la ligne du code 3434437, sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |:-----:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| |3444772|Stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA PC.
Stimulateur implantable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC.
La prise en charge est assurée pour le modèle 37601.
En cas de primo-implantation, la prise en charge de ce stimulateur est associée avec celle de deux électrodes KINETRA pour stimulateur neurologique du système ACTIVA (code 3437358).
En cas de remplacement d'un stimulateur double canal KINETRA, ou de deux stimulateurs monocanal SOLETRA, la prise en charge du stimulateur neurologique ACTIVA PC inclut les adaptateurs ACTIVA PC, modèles 64001 et 64002, permettant une connexion de ce stimulateur avec les extensions KINETRA ou SOLETRA précédemment implantées.
Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015.| |3491040| Extension pour stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA PC.
La prise en charge est assurée pour deux extensions, modèle 37085.
Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. | |3442106| Programmeur pour stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA PC.
La prise en charge est assurée pour 1 programmateur patient, modèle 37642.
Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.