Il est créé auprès du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux dans lequel il est institué.