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Décret n°2011-1036 du 29 août 2011

relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des échantillons de dopage

Résumé. Ce décret fixe à huit ans la durée de conservation des échantillons de dopage pour certaines compétitions, avec possibilité de réduction.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée à Paris le 19 octobre 2005, publiée par le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-18 (Analyses antidopage : qui les réalise ?) et L. 232-24-1 (Délai pour agir contre le dopage) ;

Vu la délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage du 14 avril 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de conservation des échantillons

Résumé. La période de conservation des échantillons de dopage est fixée à huit ans pour certaines compétitions, avec possibilité de réduction motivée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rôle de la ministre des sports dans l'exécution d'un décret

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Décret n°2011-1036 du 29 août 2011
Article 1
Article 2