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Arrêté du 18 août 2011

fixant les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Concours interne exceptionnel pour ingénieurs civils au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 18 août 2011 organise un concours interne exceptionnel pour permettre à certains agents du ministère de la défense de devenir ingénieurs civils.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-962 du 16 août 2011 (Transformation de techniciens en ingénieurs dans la Défense) modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 9 mai 2020

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Modalités d'un concours interne exceptionnel pour le corps des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Un arrêté du 18 août 2011 précise les règles pour un concours interne exceptionnel permettant à certains agents du ministère de la défense de devenir ingénieurs civils.

Les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense prévu à l'article 2 (Recrutement exceptionnel d'ingénieurs dans la défense) du décret n° 2011-962 du 16 août 2011 (Transformation de techniciens en ingénieurs dans la Défense) susvisé sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Ouverture d'un concours interne exceptionnel

Résumé. Un concours interne exceptionnel pour devenir ingénieur au ministère de la défense est ouvert par un arrêté du ministre.

Le concours interne exceptionnel mentionné à l'article 1er (Modalités d'un concours interne exceptionnel pour le ministère de la défense) est ouvert par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 9 mai 2020

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Concours interne exceptionnel pour ingénieurs civils de la défense

Résumé. Un concours interne exceptionnel pour devenir ingénieur civil de la défense comporte une épreuve écrite unique en deux parties : présentation de son parcours professionnel et questions sur sa motivation.

Le concours interne exceptionnel comporte une épreuve écrite unique d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).
Cette épreuve est composée de deux parties :
Dans la première partie, le candidat présente son parcours professionnel, en particulier ses activités actuelles, en exposant les principales missions exercées et les compétences mises en œuvre ainsi que ses éventuelles fonctions d'encadrement. Il indique également les formations professionnelles dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer le mieux les compétences acquises dans son parcours professionnel.
(Notée sur trente points).
La deuxième partie consiste en un maximum de cinq questions destinées à valoriser le parcours professionnel décrit dans la première partie de l'épreuve.
Ces questions visent également à vérifier la motivation et l'aptitude à exercer les fonctions d'ingénieur civils de la défense.
Elles peuvent consister en des mises en situation professionnelle.
(Notée sur trente points).
Durée de l'épreuve : trois heures.
Le programme de l'épreuve est fixé en annexe.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 9 mai 2020

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Composition du jury pour le concours d'ingénieurs civils de la défense

Résumé. L'article explique comment est formé le jury pour un concours interne exceptionnel d'ingénieurs civils de la défense.

Le jury pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense est nommé par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, sur proposition des autorités d'emploi.
Le président du jury est un membre du corps des administrateurs civils ou des corps de contrôle ou un officier supérieur ou assimilés.
Les membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers supérieurs.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Classement des candidats après l'épreuve d'admission

Résumé. Après l'épreuve d'admission, le jury établit une liste des candidats admis et une liste complémentaire, avec des règles pour départager les ex æquo.

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième partie de l'épreuve d'admission.
Nul ne peut être déclaré admis si la note obtenue est inférieure à 30 sur 60.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur un concours interne exceptionnel

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense désigne le directeur des ressources humaines pour mettre en œuvre les règles d'un concours interne exceptionnel pour devenir ingénieur.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme d'aide pour concours interne

Résumé. Un programme d'aide pour se préparer à une épreuve écrite de concours interne, en s'appuyant sur l'expérience professionnelle et des outils comme le RIME et le REDEF.

Fait le 18 août 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 8 mai 2020

Arrêté du 18 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe