Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3
Créé le 10 novembre 2011
1° L'arrêté du 24 juillet 1998 portant création d'un comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées est abrogé ;
2° L'arrêté du 21 décembre 2007portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 2 juin 2018
Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 3
En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au vendredi 1 juin 2018
1° L'arrêté du 24 juillet 1998 portant création d'un comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées est abrogé ;
2° L'arrêté du 21 décembre 2007portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.