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Décision du 26 août 2011

Le directeur général des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication,

Décide :

Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
M. l'ingénieur en chef de l'armement Reynald Rasset, chargé de la sous-direction de la maîtrise des applications, dans la limite du budget opérationnel de programme « système d'information et de communication », de la gestion des applications informatiques, de la définition et du contrôle des activités des centres de développement.

Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
M. l'ingénieur en chef de l'armement Florent Chabaud, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, dans la limite des actes relevant du contrôle de l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2011.

C. Pénillard

Décision du 26 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3