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Arrêté du 25 août 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique : « Société Vascutek France (Vascutek) », après le code 3124820 est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
3161028 Endoprothèse aortique, Vascutek, ANACONDA, corps bifurqué One Lok.
Endoprothèse aortique, corps bifurqué One Lok, Anaconda, de la société Vascutek France.
Ce corps sera destiné à recevoir au moins deux jambages iliaques.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
OLB21, OLB23, OLB25, OLB28, OLB30, OLB32 et OLB34.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2013.

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 25 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3