JORF n°0201 du 31 août 2011

Arrêté du 30 juin 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 juin 2011, la société Michel Visy Archivage & Numérisation SAS (zone industrielle de Sistrières, 38, avenue Georges-Pompidou, 15000 Aurillac) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la zone n° 3, dite « salle haute sécurité », de son site d'Aurillac.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 30 juin 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.