Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 août 2011

portant approbation d'une liste de biens établie en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts de biens entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens entre la RATP et le STIF

Résumé. Un arrêté de 2011 transfère des biens de la RATP, comme un centre bus à Paris, au STIF.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens de la RATP au STIF

Résumé. Un arrêté du 29 août 2011 approuve une liste de biens appartenant à la RATP, dont un centre bus à Paris, qui seront transférés au STIF.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 29 août 2011, est approuvée une liste de biens relevant du b du II de l'article 7 (Transfert de propriété des biens liés aux transports en Île-de-France) du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 (Gestion des infrastructures de transport en Île-de-France).
Centre bus de Lagny :
Référence cadastrale : EB 7 ;
Superficie : 11 191 mètres carrés ;
Adresse cadastrale : 18 et 20, rue des Pyrénées, 75020 Paris ; 9, rue des Maraîchers, 75020 Paris ; 67, rue de Lagny, 75020 Paris.

Arrêté du 29 août 2011