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Arrêté du 28 juillet 2011

Article 2

Abrogé2 juin 2018

Créé le 10 novembre 2011

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 juin 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 3

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au vendredi 1 juin 2018

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.