JORF n°0201 du 31 août 2011

Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou son représentant ;

― le chef du service des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

― dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.