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Arrêté du 28 juillet 2011

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Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2018

Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 2 juin 2018

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance