Article 1
Le 1 de l'article 3 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est abrogé.
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JORF n°0201 du 31 août 2011
Décision du 24 août 2011
La directrice générale de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 27 juillet 2009 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
Article 2
Le 1 de l'article 4 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. MM. Richard Smith, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Philippe Gonzalez, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales ; ».
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 août 2011.
P. Briand