Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 2011, la Société générale d'archives (SGA SA, 10, rue des Pyramides, BP 2316, 75023 Paris Cedex 01) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment n° 27 de son site de Nuits-sur-Armançon (65, rue du Maréchal-Leclerc, 89390 Nuits-sur-Armançon).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 6 juillet 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.