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Arrêté du 22 août 2011

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la pose de pièges de chasse

Résumé. Un arrêté de 2011 impose des règles pour poser des pièges de chasse, notamment leur signalisation et la distance à respecter par rapport aux habitations.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Modification des règles sur les pièges de chasse) modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles,

Arrête :

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Modification des règles de signalisation des pièges

Résumé. Les pièges de catégorie 2 doivent être signalés sur les chemins et voies d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 12
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Modification des distances minimales pour les pièges de chasse

Résumé. Les règles pour poser des pièges de chasse sont modifiées, notamment la distance minimale par rapport aux habitations et routes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 15

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rôle de la directrice dans un arrêté environnemental

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts

chargé de la sous-direction de la protection

et de la valorisation des espèces

et de leurs milieux,

P. Delduc

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Arrêté du 22 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3