Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 12 > >
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1 modifié
JORF n°0201 du 31 août 2011
Arrêté du 22 août 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 15 > >
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1 modifié
Article 3
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 août 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts
chargé de la sous-direction de la protection
et de la valorisation des espèces
et de leurs milieux,
P. Delduc