Article 4
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
L'arrêté du 17 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité est abrogé à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées le 4 décembre 2014.
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