JORF n°0280 du 1 décembre 2017

Titre III : ADMISSIBILITÉ

Article 7

Pour les épreuves écrites des concours CPGE organisées par les banques d'épreuves « concours communs polytechniques » (CCP) et « physique technologie » (PT), les candidats sont soumis à la réglementation de ces dernières.
Pour les épreuves écrites organisées par la DRH-AA, tout candidat se présentant avec plus de 30 minutes de retard à une épreuve n'est pas autorisé à y concourir. Tout candidat qui se présente avec moins de 30 minutes et qui justifie son retard, peut être autorisé par le président du jury à concourir à l'épreuve. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion sont immédiatement applicables et sont notifiées aux candidats.

Article 8

Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes, en particulier entre les options.

Article 9

A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats admissibles.
Pour départager les candidats ayant obtenu le même nombre de points, il sera pris en compte le nombre total de points obtenus aux épreuves affectées du plus haut coefficient puis celui obtenu dans celles ayant un coefficient immédiatement inférieur jusqu'à ce qu'une matière permette de départager les candidats.

Article 10

Pour chacun des concours, le ministre de la défense arrête la liste des candidats déclarés admissibles, conformément à la décision du jury.
Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.