JORF n°0280 du 1 décembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2017-1635 du 29 novembre 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) des personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution
- Convention du 29 novembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds à l'internationalisation des PME »)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1636 du 30 novembre 2017 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
- Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret nº 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 30 octobre 2017 fixant le taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour l'année 2017
- Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 relatif à l'agrément de la société BCM Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice
- Arrêté du 28 novembre 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2018
- Ministère des armées
- Décret du 29 novembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département des Landes
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Island (Paris), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu aux 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 23 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
- Arrêté du 23 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 novembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT ASSURE et renouvellement d'inscription de FLEX FOOT BALANCE de la société ÖSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2017 portant modification des conditions d'inscription des systèmes de neurostimulation médullaire implantable et portant renouvellement d'inscription du système ITREL 4 de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 27 septembre 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de La Rochelle (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Fréjus (Var) comme station de tourisme
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune du Lavandou (Var) comme station de tourisme
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Vars (Hautes-Alpes) comme station de tourisme
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune d'Epernay (Marne) comme station de tourisme
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) comme station de tourisme
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Trébeurden (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Passy (Haute-Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) comme station de tourisme
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) comme station de tourisme
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée) comme station de tourisme
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin) comme station de tourisme
- Arrêté du 16 novembre 2017 relatif aux documents justificatifs accompagnant la demande de carte professionnelle européenne pour la profession d'agent immobilier pris en application de l'article 16-11 du décret du 20 juillet 1972 modifié
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 27 novembre 2017 fixant le taux de la contribution des entreprises d'assurance au titre de la section « automobile » du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social
- Arrêté du 28 novembre 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » homologué par décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » homologué par décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » homologué par décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » homologué par arrêté du 10 novembre 2016
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire » homologué par décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » homologué par décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion » homologué par décret n° 2011-1815 du 7 décembre 2011
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux » homologué par décret n° 2011-1587 du 17 novembre 2011
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » homologué par décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » homologué par décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » homologué par décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion » homologué par décret n° 2011-1814 du 7 décembre 2011
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » homologué par décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2017-1638 du 29 novembre 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1638 du 29 novembre 2017 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Décret n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Additif temporaire aux réglements du jeu de La Francaise des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « PROMOTION RANG 1X2 - DECEMBRE 2017 »
- Additif temporaire au règlement général de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée AMIGO LIVE relatif à l'opération dénommée « GAINS BOOSTES - AMIGO LIVE ! - DEC. 2017 »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 26 novembre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant admission à la retraite
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant admission à la retraite
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 29 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. TOGNOLA (Julien)
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2018
- Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
- Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 novembre 2017 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de l'air
- Arrêté du 24 novembre 2017 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 30 novembre 2017 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
- Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des sports
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Pointe-à-Pitre
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant extension d'un accord collectif national relatif à la protection complémentaire frais de santé dans les coopératives agricoles de teillage de lin
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant extension d'un avenant à une convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Organismes extraparlementaires
- Documents parlementaires
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (groupe III)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces