Le présent décret portant virement de crédits d'un montant de 17 078 943 € en autorisations d'engagement (AE) et 41 813 828 € en crédits de paiement (CP) dont 59 643 € en titre 2, des programmes 167 « Liens entre la nation et son armée » de la mission « Anciens combattants », 144 « Environnement et prospective de la défense », 146 « Equipement des forces », 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 146 « Equipement des forces », 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».
Le présent décret porte virement de crédits en douze mouvements :
Le premier mouvement, de 5 500 000 € en AE et en CP, s'effectue du programme 144 vers le programme 178 et comprend deux mouvements :

- à hauteur de 4 400 000 € en AE et en CP, pour le financement de dépenses de déplacement des services relevant du programme 144 et imputées pour des raisons techniques sur le programme 178 ;
- à hauteur de 1 100 000 € en AE et en CP, pour la contribution du programme 144 à la mutualisation de dépenses préfinancées par le programme 178.

Le deuxième mouvement, de 3 100 000 € en AE et 9 300 000 € en CP, s'effectue du programme 146 vers le programme 144 et comprend deux mesures distinctes :

- pour 6 200 000 € en CP uniquement, le remboursement de la couverture de l'auto-assurance des crédits du titre 2 ;
- pour 3 100 000 € en AE et en CP, à assurer le financement des engagements prévus pour accompagner les orientations stratégiques de l'Ecole polytechnique.

Le troisième mouvement, de 19 600 000 € en AE et 37 200 000 € en CP, du programme 146 vers le programme 178 correspond :

- à hauteur de 11 000 000 € en AE et en CP, au remboursement de l'acquisition de véhicules légers tactiques polyvalents ;
- à hauteur de 8 600 000 € en AE et en CP, à la mutualisation du soutien apporté aux forces tunisiennes ;
- à hauteur de 17 600 000 € en CP uniquement vers le programme 178, à la mise en œuvre des décisions visant à prioriser des opérations urgentes de maintien en conditions opérationnelles et d'infrastructures relevant de la dissuasion.

Le quatrième mouvement du programme 146 vers le programme 212 correspond, pour un montant de 13 800 000 € en CP uniquement, à la mise en œuvre des décisions visant à prioriser des opérations urgentes de maintien en conditions opérationnelles et d'infrastructures relevant de la dissuasion.
Le cinquième mouvement s'effectue du programme 178 vers le programme 144, à hauteur de 10 000 000 € en AE et 11 000 000 € en CP, et correspond au financement par l'état-major des armées de projets confidentiels dans le domaine de la cyberdéfense.
Le sixième mouvement du programme 212 vers le programme 146 est destiné au financement de travaux de fiabilisation électrique du radar situé sur un aérodrome de Haute-Saône rattaché au ministère des armées pour un montant de 1 055 000 € en AE et en CP.
Le septième mouvement correspond, pour un montant de 2 050 000 € en AE et 801 852 € en CP du programme 212 vers le programme 144, à un transfert de crédits afférents au financement des pôles de compétitivité.
Le huitième mouvement, du programme 212 en titre 2 vers le programme 144 hors titre 2, comprend, pour un montant de 59 693 € en AE et en CP, le remboursement de dépenses de personnel avancées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du transfert vers la direction du renseignement de la défense de la gestion des habilitations de sécurité des agents du CEA.
Le neuvième mouvement, de 14 052 850 € en AE et en CP, s'effectue du programme 178 vers le programme 212. Il comprend sept mesures distinctes destinées :

- pour 1 700 000 € en AE et en CP, au financement du maintien en condition opérationnelle de systèmes d'énergie-climatisation déployés au profit des centres d'hébergement informatique et de télécommunication ;
- pour 1 717 500 € en AE et en CP, au financement du volet approvisionnement de matériels de restauration collective sur la base aérienne d'Istres ;
- pour 516 000 € en AE et en CP, au remboursement de prestations fournies au commandement des armées sur le site de Balard ;
- pour 1 650 000 € en AE et en CP, au maintien en condition opérationnelle d'infrastructures de divers sites du ministère des armées (Aude et Finistère) ;
- pour 87 000 € en AE et en CP, au remboursement de dépenses de fonctionnement d'organismes relevant de l'état-major des armées ;
- pour 259 350 € en AE et en CP, au remboursement de dépenses liées à différents systèmes d'information d'administration et de gestion du service du commissariat des armées ;
- pour 4 500 000 € en AE et en CP, au remboursement de dépenses d'infrastructures réalisées par le service d'infrastructure de la défense sur la base aérienne de Mont-de-Marsan (40) ;
- pour 323 000 € en AE et en CP, au remboursement de travaux de maintenance des infrastructures sur la partie historique du site du Val de Grâce (75) ;
- à hauteur de 3 300 000 € en AE et en CP, au transfert de crédits relatifs au maintien en condition opérationnelle de systèmes d'énergie-climatisation de salles techniques de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information.

Le dixième mouvement du 178 vers le 146, pour un montant de 8 670 865 € en AE et 17 940 865 € en CP, correspond :

- à hauteur de 8 070 865 € en AE et 7 940 865 € en CP au financement de la revue de sûreté des chaufferies exploitées par la marine nationale ;
- pour 10 000 000 € en CP uniquement, au financement de dépenses afférentes à l'acquisition d'un simulateur pour l'avion de combat « Rafale » sur la base aérienne de Mont-de-Marsan ;
- à hauteur de 600 000 € en AE, a pour objet le remboursement à la direction générale de l'armement (DGA) de dépenses liées aux heures d'utilisation des aéronefs dans le cadre du contrat de partenariat avec la société Hélidax.

Le onzième mouvement du programme 212 vers le programme 178, pour un montant de 3 578 600 € en AE et en CP, est destiné :

- pour 1 100 000 € en AE et en CP, au transfert de la fonction du soutien « entretien des espaces verts » sur la base d'Istres ;
- pour 1 800 000 € en AE et en CP, au titre de la part du programme 212 au soutien apporté aux forces tunisiennes ;
- pour 59 000 € en AE et en CP, au remboursement de la location de bungalows de vie « équipage, réfectoire et sanitaire » par la direction du service de soutien de la flotte au profit de sous-marins nucléaires ;
- pour 119 600 € en AE et en CP, au financement de l'achèvement des travaux d'infrastructure accompagnant la création de l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) afin d'accueillir l'ensemble des équipes de recherche et leurs plateformes de travail ;
- pour 500 000 € en AE et en CP, à la mise en œuvre de la clause de revoyure relative au transfert de la fonction du soutien « entretien des espaces verts » du service d'infrastructure de la défense (SID) au service du commissariat des armées (SCA).

Le douzième mouvement porte virement de crédits d'un montant de 450 000 € en CP uniquement du programme 167 vers le programme 212 au titre du financement complémentaire des opérateurs rattachés au programme 212.