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Arrêté du 28 novembre 2017

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC »,

Arrête :

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre, après le mot : « cahier » est inséré le mot : « des » ;
2° Après l'annexe intitulée « Cahier des missions et des charges relatif au label "Scène de musiques actuelles-SMAC" », il est ajouté une annexe intitulée « Schéma d'Orientation pour le développement des Musiques Actuelles » (SOLIMA).

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2017.

Françoise Nyssen

Arrêté du 28 novembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe