JORF n°0280 du 1 décembre 2017

Arrêté du 28 novembre 2017

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC »,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre, après le mot : « cahier » est inséré le mot : « des » ;
2° Après l'annexe intitulée « Cahier des missions et des charges relatif au label "Scène de musiques actuelles-SMAC" », il est ajouté une annexe intitulée « Schéma d'Orientation pour le développement des Musiques Actuelles » (SOLIMA).

Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2017.

Françoise Nyssen