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Arrêté du 2 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret nº 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

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Modification des règles administratives par un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour des règles administratives d'un arrêté de 2013, avec application à partir du 1er mars 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 21 février 2013 modifié relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret nº 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2013 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2017 modifie un article d'un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un article d'un autre arrêté de 2013 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2013Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 21 février 2013
Art. 6

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er mars 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2017.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

G. Clerissi

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Arrêté du 2 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4