En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Modification d'un article dans un arrêté
L'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement) à 4 (Modification des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement) du présent arrêté.
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