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Arrêté du 24 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des remboursements de frais d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Un arrêté augmente les remboursements d'hébergement pour les agents en mission, avec des ajustements spécifiques selon les communes et les horaires.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un article dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un article d'un autre arrêté pour ajuster des dates et des montants.

L'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement) à 4 (Modification des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement) du présent arrêté.

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Modification du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Résumé. Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour les agents en mission est augmenté à 70 euros par nuitée dans certaines communes, et les taux spécifiques sont ajustés pour les agents fréquents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5
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Modification des indemnités de nuitée pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission de nuit voient leur remboursement d'hébergement augmenter, avec des taux spécifiques pour ceux qui voyagent souvent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5
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Modification des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Résumé. Les agents en mission entre 0h et 5h ont droit à un remboursement forfaitaire de leurs frais d'hébergement, avec des taux spécifiques pour certaines communes et certains agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 24 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6