Article 1
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JORF n°0280 du 1 décembre 2017
Arrêté du 24 novembre 2017
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 5 > >
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire