Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans la rubrique Société ÖSSUR Europe BV :
a) Est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société ÖSSUR Europe BV | |2769294|Pied restitution énergie, classe II, OSSUR, FLEX-FOOT ASSURE
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2022.|

b) La date de fin de prise en charge du code 2794079 correspondant à FLEX FOOT BALANCE est remplacée par le 1er décembre 2020.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.