Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu les articles L. 314-6-1 et R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 fixant le contenu de la demande d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 314-52-3 du code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 24 août 2017 relatif à l'agrément de la société BCM Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie ;

Vu la demande modificative de la société BCM Energy en date du 14 septembre 2017,

Arrête :

Fait le 16 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables,

O. David