Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 octobre 2017

relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Résumé. Un arrêté reconnaît et met à jour le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social, avec des missions précises et une durée de validité.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2012 (Mise à jour du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social) relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 octobre 2017,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'enregistrement du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Résumé. Le titre de secrétaire assistant médico-social est enregistré au répertoire national des certifications jusqu'au 1er mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel

Résumé. Un nouveau titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est reconnu pour cinq ans à partir de mars 2018.

Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).

En vigueur depuis le 2 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels pour le métier de secrétaire assistant médico-social

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour le métier de secrétaire assistant médico-social sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 2 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les compétences du secrétaire assistant médico-social

Résumé. Le métier de secrétaire assistant médico-social comprend trois missions principales : aider l'équipe, accueillir les patients et gérer leurs dossiers.

Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités ;
2. Assurer l'accueil et la prise en charge administrative du patient ou de l'usager ;
3. Traiter les dossiers et coordonner les opérations liées au parcours du patient ou de l'usager.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 2 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats pour les secrétaires assistants médico-sociaux

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les secrétaires assistants médico-sociaux sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant médico-social
(arrêté du 22 octobre susvisé)
TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant médico-social
(présent arrêté)
Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités
Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social Assurer l'accueil et la prise en charge administrative du patient ou de l'usager
Traiter les dossiers et coordonner les opérations liées au parcours du patient ou de l'usager

En vigueur depuis le 2 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des CCP pour le titre de secrétaire assistant médico-social

Résumé. Un tableau de correspondance permet d'obtenir des certificats de compétences professionnelles pour le métier de secrétaire assistant médico-social en fonction d'autres titres professionnels.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant médico-social
(présent arrêté)
TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant
(arrêté du 27 octobre 2017)
TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire comptable
(arrêté du 27 octobre 2017)
TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant(e) immobilier
(arrêté du 22 octobre 2012)
CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités CCP1 - Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe

En vigueur depuis le 2 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 2 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire assistant médico-social

Résumé. Le secrétaire assistant médico-social aide les patients dans les structures de santé en s'occupant de l'accueil, des papiers et de l'organisation des soins.

Fait le 27 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 2 décembre 2017

Arrêté du 27 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe