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Décret n°2017-1637 du 30 novembre 2017

modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les rôles des psychologues et la modulation du temps de travail des professeurs

Résumé. Ce décret précise les rôles des psychologues dans les lycées et permet à deux professeurs de partager une partie de leur temps de travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,

Décrète :

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Précision des rôles des psychologues et élargissement de l'attribution d'une part modulable

Résumé. Le décret précise les rôles des psychologues et élargit les cas où deux professeurs peuvent recevoir une part modulable dans les lycées techniques et professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er décembre 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2017.

En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres de l'Éducation nationale et des Comptes publics à partir du 1er décembre 2017.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Décret n°2017-1637 du 30 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3