Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des rôles des psychologues et élargissement de l'attribution d'une part modulable
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des rôles et extension des cas d'attribution de parts modulables
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993Art. 3
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