Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report des notes entre examens
Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves d'un examen peuvent être reportées sur l'unité correspondante d'un autre examen, selon les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :