Arrêté du 27 juillet 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 août 2014

Art. 15

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Report des notes entre examens

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves d'un examen peuvent être reportées sur l'unité correspondante d'un autre examen, selon les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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