Arrêté du 27 juillet 2026

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur les études professionnelles

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les études professionnelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance