ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 15

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Article 15

Toute note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2004 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante, de même libellé, de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre épreuves ou unités de l'ancien et du diplôme révisé sont précisées en annexe V du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 21 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Report des notes d'examen

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus à un examen peuvent être reportées sur un nouvel examen similaire, si le candidat le demande.

Toute note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2004 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante, de même libellé, de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre épreuves ou unités de l'ancien et du diplôme révisé sont précisées en annexe V du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2026art. 9 : Report des notes entre examens

En résumé. Les notes obtenues à l'examen peuvent désormais être reportées sur les unités correspondantes du nouveau diplôme, avec des correspondances précisées en annexe V au lieu de VI.

En vigueur du dimanche 21 septembre 2014 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance