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Arrêté du 25 novembre 2021

relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel, en précisant son format et sa durée, et remplace l'arrêté de 2010 à partir de la session 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69 (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel), D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel), D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro), D. 337-81 (Absence aux épreuves du baccalauréat professionnel), D. 337-82 (Organisation des épreuves du baccalauréat professionnel) et D. 337-93 (Composition du jury du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Règles du baccalauréat professionnel) fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 septembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Compétences évaluées par les épreuves obligatoires de la spécialité

Résumé. L'épreuve de contrôle comporte deux parties qui testent les compétences dans les matières obligatoires de ta spécialité.

L'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) comporte deux sous-épreuves portant sur des compétences évaluées par les épreuves obligatoires de la spécialité concernée en :

  • mathématiques ou physique-chimie ou économie-gestion ou économie-droit ou prévention santé environnement, selon la spécialité concernée ;
  • français ou histoire-géographie et enseignement moral et civique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modalités de l'interrogation orale et prise en compte des notes

Résumé. La meilleure note entre les épreuves de contrôle est utilisée pour calculer la moyenne générale.

Chaque sous-épreuve consiste en une interrogation orale, d'une durée de quinze minutes, menée par un enseignant de la discipline concernée et notée sur 20 points.
Les examinateurs sont désignés dans les conditions définies au septième alinéa de l'article D. 337-93 du code de l'éducation (Composition du jury du baccalauréat professionnel).
Pour les deux épreuves ou sous-épreuves ayant fait l'objet d'une nouvelle évaluation à l'oral de contrôle, seule la meilleure note obtenue par le candidat au titre du 1° et du 2° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) est prise en compte par le jury pour le calcul de la moyenne générale prévue aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Préparation et traitement des sujets pour les sous-épreuves

Résumé. Les candidats préparent un sujet pendant 15 minutes pour le traiter.

Pour chaque sous-épreuve, le candidat est appelé à traiter un sujet tiré au sort, dans la discipline qu'il a choisie, préalablement préparé pendant une durée de quinze minutes. Il peut s'agir, pour chaque sujet, d'une question ou d'un document simple à commenter.

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Suppression de l'arrêté sur l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté de 2010 sur l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est supprimé après la session d'examen 2021.

L'arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Champ d'application géographique

Résumé. Cet arrêté s'applique dans ces territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique à partir de l'examen 2022.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur de l'enseignement et les responsables régionaux doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 25 novembre 2021
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