ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 2

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Article 2

La spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'agriculture ainsi que dans les établissements agréés, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Formation en cultures marines

Résumé. Le baccalauréat professionnel en cultures marines peut être préparé dans des établissements dépendant des ministères de la mer, de l'éducation ou de l'agriculture, ainsi que dans des organismes agréés.

La spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'agriculture ainsi que dans les établissements agréés, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2026art. 2 : Modification des établissements pour la formation en cultures marines

En résumé. La spécialité 'cultures marines' du baccalauréat professionnel peut désormais être préparée dans des établissements relevant de différents ministères, avec une mise à jour de la date et des références réglementaires.

En vigueur du dimanche 21 septembre 2014 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance