Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2014
Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 modifie des articles d'un arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. Annexe VIII → Version 1ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. Annexe VII → Version 2
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. Annexe VIII, Art. Annexe VII