Arrêté du 27 juillet 2026

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 août 2014

Art. Annexe VII, Art. Annexe VI

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Modification de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel

Résumé. L'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel est modifiée pour refléter les changements apportés par l'arrêté du 27 juillet 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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