ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 6

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 21 septembre 2014 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

L'admission à l'issue de la classe de troisième et la progression dans le cycle conduisant à la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel s'effectuent conformément aux dispositions de l'article D. 337-56, troisième alinéa, du code de l'éducation.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouverte en priorité aux candidats issus de la classe de seconde professionnelle « cultures marines » ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre de niveau V dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026
Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2026art. 6

L'admission à l'issue de la classe de troisième et la progression dans le cycle conduisant à la spécialité "cultures marines"du baccalauréat professionnel s'effectuent conformément aux dispositions de l'article D. 337-56, troisième alinéa, du code de l'éducation. L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde professionnelle "cultures marines"ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre de niveau 3 dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée.

En vigueur du dimanche 21 septembre 2014 au lundi 31 août 2026

L'admission à l'issue de la classe de troisième et la progression dans le cycle conduisant à la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel s'effectuent conformément aux dispositions de l'article D. 337-56, troisième alinéa, du code de l'éducation.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouverte en priorité aux candidats issus de la classe de seconde professionnelle « cultures marines » ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre de niveau V dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée.