Arrêté du 27 juillet 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 août 2014

Art. 11-1

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Modification des conditions d'obtention de l'attestation intermédiaire en baccalauréat professionnel

Résumé. L'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel est désormais délivrée aux élèves ayant une moyenne égale ou supérieure à 9 sur 20, sous réserve de l'avis d'un conseil de classe restreint.

A modifié les dispositions suivantes :

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