Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 21 septembre 2014 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté (1).
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté (1).