JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Article 5

Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté (1).
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté (1).


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Version 1

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté (1).

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté (1).