ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 5

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 21 septembre 2014 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté (1).
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté (1).

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2026art. 5

En vigueur du dimanche 21 septembre 2014 au lundi 31 août 2026

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté (1).
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté (1).