ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté (1).
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté (1).

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 21 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Règlement d'examen pour le bac pro 'cultures marines'

Résumé. Un arrêté du 22 août 2014 fixe les règles d'examen pour la spécialité 'cultures marines' du baccalauréat professionnel.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté (1).
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 septembre 2014 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance