Arrêté du 27 juillet 2026

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, le 1er septembre 2027 pour les élèves entrant en première professionnelle et le 1er septembre 2028 pour les élèves entrant en terminale professionnelle.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Mise en œuvre progressive des nouvelles règles pour les lycées professionnels

Résumé. Les nouvelles règles pour les lycées professionnels commenceront à s'appliquer progressivement à partir de septembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, le 1er septembre 2027 pour les élèves entrant en première professionnelle et le 1er septembre 2028 pour les élèves entrant en terminale professionnelle.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance