Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de définition des épreuves d'examen
Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2026 supprime les règles qui définissaient les épreuves d'examen et les situations d'évaluation.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 5 : Règlement d'examen fixé par arrêté
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 5