Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle administrative
Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime une règle ancienne de 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 5 → Version 1
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 5