ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 4

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Article 4

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel, spécialité "cultures marines", par la voie de l'apprentissage, la durée minimale de formation est définie par l'article D. 337-60 du code de l'éducation (Durée de la formation en apprentissage pour le bac pro).

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En vigueur depuis le 21 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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"Cultures Marines" : Règles du Bac Pro

Résumé. L'arrêté fixe les règles pour la spécialité "cultures marines" du bac pro, y compris les horaires d'enseignement et la durée de formation en apprentissage.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel, spécialité "cultures marines", par la voie de l'apprentissage, la durée minimale de formation est définie par l'article D. 337-60 du code de l'éducation (Durée de la formation en apprentissage pour le bac pro).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2026art. 4 : Modification des horaires de formation pour le bac pro "cultures marines"

En résumé. La modification précise les conditions de formation pour la spécialité 'cultures marines' du baccalauréat professionnel, en distinguant les élèves de la formation initiale scolaire des apprentis.

En vigueur du dimanche 21 septembre 2014 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance