Arrêté du 27 juillet 2021

Article 1

Abrogé8 juillet 2022

Créé le 20 août 2021

I. - La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2026, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du Centre d'Enseignement Zootechnique - Bergerie Nationale de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :

  • "bovin" ;
  • "ovin/caprin" ;
  • "équin" ;
  • "porcin" ;
  • "volailles".

III. - L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques ("bovin", "ovin/caprin", "équin", "porcin") ou sur la catégorie "volailles".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 2021 au jeudi 7 juillet 2022