Arrêté du 27 janvier 2021

Article 4

Créé le 12 février 2021

I. - Les taux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont applicables, à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Le taux calculé suivant les dispositions du 1° du I de l'article 1er n'est applicable qu'aux livrets A ;
2° Les taux calculés suivant les dispositions du 2°, du 3° et du 4° du I de l'article 1er ne sont pas applicables ;
3° Les taux calculés suivant les dispositions du 5° et du 6° du I de l'article 1er ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.
II. - Les articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Au d de l'article 2, les mots : "et livrets jeune" sont supprimés ;
2° La dernière phrase de l'article 2 est supprimée.

III. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021