En vigueur depuis le 12 février 2021
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Modification des taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée dans les territoires d'outre-mer
I. - Les taux mentionnés à l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt des livrets d'épargne) du présent arrêté sont applicables, à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Le taux calculé suivant les dispositions du 1° du I de l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt des livrets d'épargne) n'est applicable qu'aux livrets A ;
2° Les taux calculés suivant les dispositions du 2°, du 3° et du 4° du I de l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt des livrets d'épargne) ne sont pas applicables ;
3° Les taux calculés suivant les dispositions du 5° et du 6° du I de l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt des livrets d'épargne) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.
II. - Les articles 2 (Rémunération des dépôts par les établissements de crédit) et 3 (Suppression d'un règlement bancaire) du présent arrêté sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Au d de l'article 2 (Rémunération des dépôts par les établissements de crédit), les mots : "et livrets jeune" sont supprimés ;
2° La dernière phrase de l'article 2 (Rémunération des dépôts par les établissements de crédit) est supprimée.
III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 décembre 2008Art. 8Arrêté du 4 décembre 2008Art. 4 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du Trésor
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 6, Art. 8, Art. 4, Art. 5, Art. 7
IV. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 juillet 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5