En vigueur depuis le 12 février 2021
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Arrêté du 4 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
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En vigueur depuis le 12 février 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Source : Légifrance