Abrogé12 février 2021
Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2021 - art. 4 (V)
Créé le 31 décembre 2009 · Abrogé le 12 février 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Arrêté du 24 décembre 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2021 - art. 4 (V)
Créé le 31 décembre 2009 · Abrogé le 12 février 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Abrogé depuis le vendredi 12 février 2021
Abrogé parArrêté du 27 janvier 2021art. 4 (V)
En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au jeudi 11 février 2021
Source : Légifrance